I. Introduction
Le commerce électronique est défini par l’article 8 de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques comme l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services.
Les biens et services sont fournis par les entreprises d’un pays donné sur l’étendue de son territoire géographique mais également sur un autre territoire. Dès lors, on peut se poser les questions suivantes : comment les entreprises pourraient-elles satisfaire à leurs obligations fiscales ? sur quelle base ?
L’entreprise digitale étrangère qui vend au Sénégal mais n’y est pas implantée n’a-t-elle aucune taxe ou aucun impôt à payer ?
L’entreprise digitale sénégalaise implantée au Sénégal mais qui vend à l’étranger a-t-elle des obligations fiscales dans d’autres pays que le Sénégal ?
Quel traitement fiscal est accordé à l’entreprise selon qu’elle vend sur un marché local et ou étranger ?
Afin d’apporter une réponse à ces questionnements, il convient de clarifier le débat, d’informer et former les entreprises. C’est le sens de ce séminaire sur la fiscalité du commerce électronique organisé par le Cabinet Assome Mbodja & Associates[1] en partenariat avec l’Institut de formation ‘’Services Business School’’[2].
Le séminaire sur la fiscalité du Commerce électronique est le premier de la série ‘’PLATEFORMES NUMERIQUES’’[3]. Il sera l’occasion pour les participants d’examiner en profondeur la question.
II. Objectifs du séminaire
Le séminaire sur la fiscalité du commerce électronique a pour objectifs de :
- Aider l’entreprise digitale à comprendre :
- ses obligations fiscales dans son pays d’implantation ;
- ses obligations fiscales dans le pays d’exportation de ses produits ;
- les nouveaux modèles d’affaires du Commerce Electronique.
- Renforcer la capacité des travailleurs du secteur public, parapublic et du privé.
III. Résultats attendus
Au sortir de ce séminaire,
- Les cadres et responsables juridiques et fiscaux des entreprises seront mieux outillés pour collecter les droits et taxes prévus et de les liquider ;
- Les capacités des cadres de l’administration seront renforcées sur la question de la taxation du commerce électronique.
- ses obligations fiscales dans le pays d’exportation de ses produits ;
- les nouveaux modèles d’affaires du Commerce Electronique.
- Renforcer la capacité des travailleurs du secteur public, parapublic et du privé.
IV. Résultats attendus
Au sortir de ce séminaire,
- Les cadres et responsables juridiques et fiscaux des entreprises seront mieux outillés pour collecter les droits et taxes prévus et de les liquider ;
- Les capacités des cadres de l’administration seront renforcées sur la question de la taxation du commerce électronique.
V. Date & Lieu
Le séminaire sur la fiscalité de l’économie digitale sera tenu à l’hôtel Pierre de Lisse du 04 au 06 Octobre 2024.
La première journée sera consacrée à la thématique introductive ‘’Les biens et services dans le Commerce électronique’’. La deuxième journée sera consacrée à la thématique sur la fiscalité du commerce électronique.
A l’issue de la formation, une attestation sera délivrée à chaque participant par l’Institut de Formation ‘’Services Business School’’.
Dans le cas où les organisateurs seraient obligés de reporter la programmation du séminaire, chaque personne inscrite en sera informée.
VI. Cible et coût
Cible
Le séminaire de formation cible au niveau national et international les :
- Cadres des SECTEURS public, parapublic et privé
- Responsables juridiques et fiscaux des entreprises
- Consultants et Cabinets de Conseil aux entreprises.
Une expérience professionnelle ou personnelle d’une année dans le domaine numérique est requise.
Cout
Les frais de participation au séminaire s’élèvent à trois cent cinquante mille (350.000) francs CFA. Ils couvrent les frais d’hébergement de deux nuitées sur le site de formation, la restauration et le coût de la formation.
Les participants qui souhaitent passer un moment avec leurs familles durant le séjour peuvent se rapprocher des organisateurs pour les modalités relatives à leur inscription et à la prise en charge des frais supplémentaires.
La demande d’inscription peut se faire au siège de l’entreprise sis au 115, Route de Ainoumady, Keur Massar, au téléphone (+221338789567/+221776365348/221781786499/221783019084 / +221763230163) ou en ligne sur les sites des organisateurs Assomembodja & Associates (https://www.assomemodja.com), https://fournisseursdeservices.com/assomembodjaassociates/ Service Business School (https://www.servicebusinesschool.com). Dès réception de la demande, un accusé de réception de celle-ci sera fait et le candidat pourrait être contacté par téléphone.
Le participant inscrit en ligne qui souhaite se désister doit le faire au plus tard 07 jours après le versement du montant de la participation. Passé ce délai de rétractation, l’inscription est définitive.
Dans le cas où les organisateurs seraient obligés de reporter la programmation du séminaire, chaque personne inscrite en sera informée.
[1] Assome Mbodja & Associates est une société par action simplifiée ayant, entre autres objectifs, celui d’accompagner les PME, les particuliers, les jeunes et les femmes entrepreneures pour assurer leur croissance et leur développement en établissant une relation de proximité et d’écoute avec eux. L’objectif est de fournir tout le soutien nécessaire pour assurer un avenir radieux à chacun de ses clients.
[2] Services Business School est un établissement d’enseignement, spécialisé dans le commerce des services. La Mission de SERVICES BUSINESS SCHOOL est de former des cadres compétents pour des entreprises performantes au niveau national et international.
