Les règles d’origine d’origine des services déterminent le pays duquel le services sont fournis, leur «nationalité économique». Ces règles permettent de savoir quelles sont les règles applicables aux fournisseurs de services de chaque pays partenaire.
Objectifs de la formation
- Comprendre la notion d’origine dans les services
- Comprendre les enjeux et différencier origine préférentielle et non préférentielle
- Déterminer l’origine non préférentielle d’un service
- Maitriser les conditions pour déclarer une origine préférentielle à des fins de préférences réglementaires et émettre les justificatifs adéquats
Cibles
Les chefs d’entreprises de services, les cadres des secteurs publics et privés d’accompagnement des entreprises.
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