REGLES INTERNATIONALES DE L’ECONOMIE DIGITALE

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Contexte et Justification

L’économie digitale connaît une croissance rapide à l’échelle mondiale, nécessitant des cadres juridiques appropriés pour réguler les transactions transfrontalières. Ce séminaire vise à explorer les règles internationales appllicable à l’économie digitale, à identifier les défis et à partager les meilleures pratiques.

Objectifs du Séminaire

Le séminaire a pour objectifs d’aider les participants à:

  • Comprendre le cadre juridique international de l’économie digitale: les principales réglementations, les conventions internationales, les différences entre les pays.
  • Identifier les enjeux spécifiques de l’économie digitale transfrontalière: la logistique, les paiements, la protection des données, la propriété intellectuelle.
  • Mettre en conformité son activité avec les réglementations internationales: les obligations légales, les bonnes pratiques.
  • Optimiser sa stratégie e-commerce à l’international: Choisir les bons canaux de distribution, adapter son offre aux différents marchés.
  • Analyser les principales réglementations internationales concernant le commerce électronique.
  • Discuter des défis juridiques et techniques rencontrés dans le commerce électronique international.
  • Promouvoir le partage d’expériences entre les acteurs du secteur.
  • Élaborer des recommandations pour améliorer la conformité et la coopération internationale.

Public Cible

– Professionnels du droit, notamment en droit des affaires et en droit des technologies.

– Juristes d’entreprises

– Représentants d’organisations internationales et d’agences gouvernementales.

– Entrepreneurs et experts en commerce électronique.

– Chercheurs et universitaires.

Résultats Attendus

– Rapport sur les discussions et recommandations formulées.

– Renforcement des réseaux professionnels et collaborations.

– Sensibilisation accrue aux enjeux de l’économie digitale.

Conclusion

Ce séminaire sur les règles internationales du commerce électronique permettra de rassembler des experts et des praticiens pour discuter des défis contemporains et de l’évolution des réglementations dans ce domaine dynamique.

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FRAIS DE FORMATIONS REGLES INTERNATIONALES
CFA 250.000

9H00-10H00: Comprendre l'économie digitale
10HOO-11h00: Cadre juridique de l'économie digitale
Les réglementations nationales

11H00-11H15: Pause-Café

11H15-12H00:la réglementation de l'Union européenne sur l'économie digitale
12H00-13H00:l'économie digitale dans le cadre de la CEDEAO

09H00-10H00: Les enjeux de la localisation: Adapter son site web et ses produits aux différents marchés.
10H00-11H00:La chaîne logistique du e-commerce transfrontalier

11H00-11H15: Pause-Café

11H15-13H00: Les incoterms, les douanes, les transporteurs.

15H00-16H00: Les modes de paiement internationaux: Les avantages et les inconvénients des différents modes de paiement.

16H00-16H45:les paiements sur les sites de e-commerce

La gestion des risques liés aux paiements: La fraude, les retards de paiement

9H00-10H00: La protection des données personnelles

10H00-11H00: La protection des Marques

11H00-11H15:Pause-Café
11H00-13H00: La propriété intellectuelle dans l'économie digitale: les brevets, les droits d'auteur à l'international.

15H00-16H00:le respect du droit de rétractation

16H00-16H45: La garantie des produits, la conformité,

16H45-17H00: Conclusions

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    MODALITES D'ORGANISATION DU SEMINAIRE

    - Présentations par des experts.

    - Tables rondes et discussions interactives.

    - Études de cas pratiques.

    - Sessions de réseautage.

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