REGLES D’ORIGINE DES MARCHANDISES

racines

Les règles d’origine indiquent le lieu duquel les marchandises peuvent être considérées comme obtenues ou fabriquées, autrement dit c’est sa «nationalité économique».

Les règles spécifiques aux produits sont des règles qui précisent que les matières ont subi un changement de classification tarifaire ou une opération de fabrication ou de transformation spécifique, ou qu’elles satisfont à un critère de teneur en valeur admissible.

Les règles d’origine contribuent à garantir que les autorités douanières appliquent correctement des droits moins élevés afin que les entreprises établies dans les pays parties à l’accord de libre-échange.

Objectifs de la Formation

  • Comprendre les enjeux et différencier origine préférentielle et non préférentielle
  • Déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise et afficher un « made In »
  • Maitriser les conditions pour déclarer une origine préférentielle à des fins de préférences tarifaires et émettre les justificatifs adéquats
  • Sécuriser le paramètre origine

Cibles:

Chefs d’entreprises, cadres d’entreprises chargés de l’importation et de l’exportation des marchandises, cadres des structures d’accompagnement public et privé à l’export.

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BILLET REGLES DORIGINE
CFA 250.000
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PROGRAMME DU JOUR 1

Les règles d’origine : enjeux et risques
La réglementation des échanges internationaux
L’origine : pourquoi faire ?
La terminologie : distinguer origine provenance, statut communautaire, marquagE
Le cas de l’Union douanière CEDEAO et de la ZLECAF

PROGRAMME DU JOUR 2

L’impact du couple produit/pays sur les droits de douane et la réglementation
Ne pas confondre origine préférentielle et non préférentielle
Le lien entre classement tarifaire et origine : rappel des grands principes de classement et de la terminologie

L’origine non préférentielle et l’affichage du made in »

La règle de l’OMC, notion de transformation substantielle
L’accès aux règles primaires ou résiduelles et leurs conditions d’application
L’approche méthodologique
Le certificat d’origine
Le marquage du « made in »

L’origine préférentielle

Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
Le système de Préférences Généralisées (SPG)
Les règles d’origine préférentielle : savoir lire un protocole origine
Les conditions préalables pour déclarer une l’origine préférentielle
La notion d’opérations insuffisantes et de produits suffisamment ouvrés
L’approche méthodologique pour déterminer l’origine
Le cumul d’origines : application du cumul diagonal ou cumul total pour garder les avantages de l’origine préférentielle

PROGRAMME DU JOUR 3

Les outils pour sécuriser et gérer le paramètre origine

Le Renseignement Contraignant sur l’Origine (RCO)
Les sources d’information et la veille
Approche de la chaîne d’approvisionnement et méthode de gestion de l’origine
Les points de vigilance et difficultés de mise en œuvre
Intégrer l’origine dans les choix stratégiques de l’entreprise

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