Le commerce électronique est défini par l’article 8 de la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques comme l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens et la prestation de services.
Les biens et services sont fournis par les entreprises d’un pays donné sur l’étendue de son territoire géographique mais également sur un autre territoire. Dès lors, on peut se poser les questions suivantes : comment les entreprises pourraient-elles satisfaire à leurs obligations fiscales ? sur quelle base ?
L’entreprise digitale étrangère qui vend au Sénégal mais n’y est pas implantée n’a-t-elle aucune taxe ou aucun impôt à payer ?
L’entreprise digitale sénégalaise implantée au Sénégal mais qui vend à l’étranger a-t-elle des obligations fiscales dans d’autres pays que le Sénégal ?
Quel traitement fiscal est accordé à l’entreprise selon qu’elle vend sur un marché local et ou étranger ?
Afin d’apporter une réponse à ces questionnements, il convient de clarifier le débat, d’informer et former les entreprises. C’est le sens de ce séminaire sur la fiscalité du commerce électronique organisé par le Cabinet Assome Mbodja & Associates[1] en partenariat avec l’Institut de formation ‘’Services Business School’’[2]. Le séminaire sur la fiscalité du Commerce électronique est le premier de la série ‘’PLATEFORMES NUMERIQUES’’[3]. Il sera l’occasion pour les participants d’examiner en profondeur la question.
[1] Assome Mbodja & Associates est une société par action simplifiée ayant, entre autres objectifs, celui d’accompagner les PME, les particuliers, les jeunes et les femmes entrepreneures pour assurer leur croissance et leur développement en établissant une relation de proximité et d’écoute avec eux. L’objectif est de fournir tout le soutien nécessaire pour assurer un avenir radieux à chacun de ses clients.
[2] Services Business School est un établissement d’enseignement, spécialisé dans le commerce des services. La Mission de SERVICES BUSINESS SCHOOL est de former des cadres compétents pour des entreprises performantes au niveau national et international.
[3] Cette série de séminaires de formations sur les plateformes digitales a pour but d’aider les acteurs à appréhender les impacts du numérique sur :
- la vie des populations, particulièrement de l’humain et de la nécessité de le protéger
- de l’entreprise ainsi que sur les métiers en son sein
- sur l’Etat, notamment les recettes pouvant être tirées de l’économie digitale mais aussi la nécessité de protéger les populations et les entreprises contre les délinquants de l’internet
Plusieurs thématiques seront abordées lors de cette série de formation.
- La fiscalité de l’économie digitale
- Les droits et obligations des acteurs de l’économie digitale
- Les services digitaux dans le droit commercial international
- Le commerce digital en Afrique
- La gouvernance du Commerce à l’ère digitale
