Les règles d’origine indiquent le lieu duquel les marchandises peuvent être considérées comme obtenues ou fabriquées, autrement dit c’est sa «nationalité économique».
Les règles spécifiques aux produits sont des règles qui précisent que les matières ont subi un changement de classification tarifaire ou une opération de fabrication ou de transformation spécifique, ou qu’elles satisfont à un critère de teneur en valeur admissible.
Les règles d’origine contribuent à garantir que les autorités douanières appliquent correctement des droits moins élevés afin que les entreprises établies dans les pays parties à l’accord de libre-échange.
Objectifs de la Formation
- Comprendre les enjeux et différencier origine préférentielle et non préférentielle
- Déterminer l’origine non préférentielle d’une marchandise et afficher un « made In »
- Maitriser les conditions pour déclarer une origine préférentielle à des fins de préférences tarifaires et émettre les justificatifs adéquats
- Sécuriser le paramètre origine
Cibles:
Chefs d’entreprises, cadres d’entreprises chargés de l’importation et de l’exportation des marchandises, cadres des structures d’accompagnement public et privé à l’export.